Le bateau et les véhicules nautiques doivent être francisés pour pouvoir naviguer sous pavillon français. À payer annuellement, la francisation constitue un acte se présentant sous la forme d’une taxe. Tous les navires n’y sont pas soumis. La francisation est appliquée pour certains bateaux.
La taxe annuelle selon la longueur et la puissance des bateaux
La taxe annuelle (ou TAEMUP) a remplacé le DAFN (droit annuel de francisation et de navigation) et le droit de passeport depuis 2022.
Son paiement est obligatoire pour tout résident fiscal français propriétaire d’un navire de plus de 7m et/ou de 22 CV administratifs, ou d’un jet ski de plus de 90 KW, quel que soit son pavillon, s’il navigue dans les eaux maritimes – il en est exonéré pour une navigation exclusivement en eaux intérieures.
Le montant de la taxe annuelle dépend de plusieurs critères : la taille de la coque, le type de navire et de motorisation, la puissance totale et l’année de construction du navire.
Ces critères, parfois mal compris par les plaisanciers, sont détaillées sur le site Démarches-Plaisance.Net, qui propose également un simulateur de taxe annuelle en ligne.
Seuils de longueur déclenchant la francisation
La francisation concerne en priorité les navires disposant d’une coque dont la longueur dépasse 7 mètres. Cette taxe, à régler chaque année, évolue de manière progressive : plus la longueur du bateau augmente, plus le montant des droits de francisation s’élève. Ce critère de longueur constitue la première base de calcul de la taxe, indépendamment de la motorisation. Certains bateaux de plaisance dépassant ce seuil sont donc automatiquement soumis au droit annuel de francisation, même avec une puissance moteur modérée.
Prise en compte de la puissance des moteurs
En complément de la longueur de la coque, la puissance des moteurs entre également en ligne de compte dans le calcul de la francisation. Le droit sur le moteur s’applique aux navires disposant d’une motorisation supérieure à 6 CV. Il convient d’additionner la taxe liée à la coque et celle correspondant à la puissance administrative des moteurs. Pour les bateaux francisés de moins de 7 mètres dont la motorisation dépasse 22 CV, la taxation porte uniquement sur la puissance des moteurs. Il est également important de noter que les moteurs in-board et hors-bord ne présentent pas la même puissance administrative, ce qui peut influencer le montant final de la taxe.
Cas particuliers des yachts et des bateaux anciens
Certains navires sont soumis à des règles spécifiques en matière de francisation. C’est notamment le cas des yachts, pour lesquels une taxe particulière s’applique aux bateaux de plaisance dont la longueur dépasse 30 mètres et dont la puissance est supérieure à 750 kW. À l’inverse, les bateaux anciens peuvent bénéficier d’un abattement fiscal. Ce dispositif vise à alléger le montant de la taxe en fonction de l’ancienneté du navire, avec un taux d’abattement progressif qui augmente au fil des années.
Ainsi, la francisation repose sur une combinaison de critères liés à la taille, à la puissance et à l’ancienneté du bateau, permettant d’adapter le montant de la taxe à chaque situation de navigation.
La francisation pour les véhicules nautiques
Les véhicules nautiques paient également la taxe de francisation.
- véhicules nautiques à moteur
- puissance réelle supérieure à 90 kW
- taxation basée sur la puissance exprimée en kW
- possibilité d’abattement selon l’ancienneté
Cette dernière repose essentiellement sur la puissance réelle exprimée en kW. En fonction de l’âge du bateau, les montants peuvent profiter d’un abattement fiscal pour vétusté. Il s’agit d’un allègement progressif de la charge de la taxe. Il concerne aussi bien le taux du droit sur la coque que le taux du droit sur le moteur. Il s’applique aux bateaux plus de 11 ans. Avec l’ancienneté augmente le taux d’allègement.
La francisation pour la navigation en eaux intérieures
Le bateau de plaisance inscrit pour une navigation maritime peut naviguer en eaux intérieures. Sans exonération partielle, le Droit Annuel de Francisation et Navigation ou DAFN demeure pleinement applicable pour naviguer en mer et occasionnellement en eaux intérieures. Concernant la navigation exclusive en eaux intérieures, sur des lacs, fleuves et canaux, il n’est plus nécessaire de payer le droit de navigation. Il importe seulement d’être à jour pour le DAFN. Il est également important de faire une demande de radiation. La taxe de francisation s’applique à certains types de bateaux. Tous les navires dépassant 7 m et 6 CV ou d’une longueur de coque inférieure à 7 m munis d’une motorisation supérieure à 22 chevaux administratifs, sont soumis aux droits de francisation. Les véhicules nautiques à moteur dotés d’une puissance supérieure à 90 kW, doivent payer le droit annuel de francisation.