Le bateau et les véhicules nautiques doivent être francisés pour pouvoir naviguer sous pavillon français. À payer annuellement, la francisation constitue un acte se présentant sous la forme d'une taxe. Tous les navires n'y sont pas soumis. La francisation est appliquée pour certains bateaux.
La francisation selon la longueur et la puissance des bateaux
La francisation est destinée pour les navires disposant une coque de longueur plus de 7 m. La taxe se paye chaque année. Avec l’augmentation de la longueur du bateau augmente le niveau des droits. Par ailleurs, la puissance des moteurs compte également. Il faut additionner la taxe sur la longueur de la coque et celle sur la puissance des moteurs. Le droit sur le moteur concerne les navires plus de 6 CV. Le montant s’élève avec l’augmentation de la puissance. Concernant le bateau francisé moins de 7 m ayant une motorisation dépassant 22 CV, il est taxé seulement sur la puissance administrative des moteurs. En outre, les moteurs in-board et hors-bord ne possèdent pas la même puissance administrative. À propos des yachts, ils disposent d’une taxe spécifique. La taxe concerne notamment les bateaux de plaisance ayant une longueur dépassant 30 m et d'une puissance supérieure à 750 kW. Toutefois, tous les bateaux anciens profitent d'un abattement. Le niveau d’abattement augmente avec l’ancienneté du navire.
La francisation pour les véhicules nautiques
Les véhicules nautiques paient également la taxe de francisation. Cette dernière repose essentiellement sur la puissance réelle exprimée en kW. En fonction de l’âge du bateau, les montants peuvent profiter d’un abattement fiscal pour vétusté. Il s’agit d’un allègement progressif de la charge de la taxe. Il concerne aussi bien le taux du droit sur la coque que le taux du droit sur le moteur. Il s’applique aux bateaux plus de 11 ans. Avec l’ancienneté augmente le taux d’allègement.
La francisation pour la navigation en eaux intérieures
Le bateau de plaisance inscrit pour une navigation maritime peut naviguer en eaux intérieures. Sans exonération partielle, le Droit Annuel de Francisation et Navigation ou DAFN demeure pleinement applicable pour naviguer en mer et occasionnellement en eaux intérieures.
Concernant la navigation exclusive en eaux intérieures, sur des lacs, fleuves et canaux, il n’est plus nécessaire de payer le droit de navigation. Il importe seulement d’être à jour pour le DAFN. Il est également important de faire une demande de radiation.
La taxe de francisation s’applique à certains types de bateaux. Tous les navires dépassant 7 m et 6 CV ou d'une longueur de coque inférieure à 7 m munis d'une motorisation supérieure à 22 chevaux administratifs, sont soumis aux droits de francisation. Les véhicules nautiques à moteur dotés d’une puissance supérieure à 90 kW, doivent payer le droit annuel de francisation.